Dans le cadre des travaux de la Commission relatifs à l’application de l’article 25 (Restrictions applicables à l’utilisation de certains formats d’emballage) et de l’annexe V du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (dit PPWR), le cabinet de conseil (Eunomia) – que la Commission européenne a mandaté pour travailler sur les précisions d’application qui seront apportées à l’application de l’article 25 du PPWR – a précisé les éléments de preuve supplémentaires nécessaires pour étayer ses recommandations à la Commission européenne concernant l’annexe V, ligne 1.
Eunomia recherche des éléments démontrant pourquoi les alternatives visant à supprimer totalement les emballages groupés ne sont pas viables pour certains formats, tels que les systèmes de vente au détail où les consommateurs choisissent des unités individuelles et les transportent dans des sacs réutilisables, des paniers ou des chariots.
Vous êtes invités à partager, si vous avez, des exemples concrets illustrant pourquoi les emballages groupés restent nécessaires pour la protection des produits, leur manutention, leur transport, leur distribution, la sécurité des travailleurs, le confort des consommateurs ou la prévention du gaspillage alimentaire. Les éléments de preuve concernant les limites ou les conséquences imprévues des solutions alternatives seraient particulièrement utiles.
Eunomia a également demandé spécifiquement des éléments de preuve issus d’évaluations pratiques, d’essais ou de programmes de tests évaluant des solutions d’emballage alternatives. Les éléments pertinents peuvent inclure :
- des essais de chute ;
- des essais de vibration ;
- des essais de manutention ou en entrepôt ;
- des évaluations du transport et de la distribution ;
- des évaluations de la stabilité des palettes ;
- des études sur la manutention en magasin ;
- des évaluations des dommages subis par les produits ; et
- tout autre essai, norme ou évaluation opérationnelle démontrant la nécessité des emballages groupés dans des applications spécifiques.
Dans la mesure du possible, les adhérents sont encouragés à fournir des exemples d’essais infructueux, de difficultés opérationnelles, d’augmentation des dommages causés aux produits, de problèmes de sécurité, d’augmentation du gaspillage alimentaire, d’augmentation de la consommation d’emballages ou d’autres conséquences imprévues résultant de systèmes d’emballage ou de distribution alternatifs.
Eunomia a indiqué que les informations peuvent être traitées dans le cadre d’accords de confidentialité appropriés, y compris des accords de non-divulgation si nécessaire. Les membres doivent continuer à faire preuve de prudence et éviter de partager directement avec la FICT des informations commercialement sensibles.
Vous pouvez soumettre, si vous en avez, tout élément pertinent, étude de cas, résultat d’essai ou exemple opérationnel avant le 28 août, à Hélène Joseph (h.joseph@fict.fr).