YUKA à nouveau condamné par le Tribunal de Commerce de Brive suite à l’action du Mont de la Coste sur les saucissons

Espace Direction Le 24/09/2021

Le Tribunal de Commerce de Brive, dans le cadre de l’action en justice intentée par le Mont de la Coste contre YUKA, a condamné ce jour YUKA pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses et pour dénigrement au regard des allégations négatives portées injustement sur les nitrites et les produits de charcuterie (en l’occurrence des saucissons) de l’entreprise contenant des nitrites.

Ce jugement, qui est exécutoire, vient ainsi conforter les jugements des Tribunaux de Commerce de Paris de mai dernier suite à l’action en justice menée par la FICT et d’Aix en Provence de la semaine dernière suite à l’action d’ABC Industrie.

Le Tribunal, dans son jugement, ordonne à YUKA à payer 20k€ de dommages et intérêts, à supprimer le lien avec la pétition, et à procéder à plusieurs suppressions ou modifications de mentions concernant les nitrites.

Le jugement est disponible ci-joint.

La FICT a informé plusieurs Médias de la décision du Tribunal de Commerce et nous suivrons les éventuelles reprises médias, la FICT se tenant prête à répondre à toute sollicitation d’interview.

La FICT tient à remercier ABC Industrie et Mont de la Coste pour les actions menées en justice qui permettent de conforter l’action de la FICT afin de rétablir la vérité sur les nitrites et de mettre fin aux allégations fausses et infondées sur les nitrites.

 

 

Télécharger les pièces jointes

Télécharger 

D'autres publications

Toutes les publications
Espace Direction

Yuka à nouveau condamné / Le Tribunal de commerce d’Aix en Provence confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, dans le cadre de l’action en justice intentée par ABC Industrie contre YUKA, a condamné hier YUKA pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses et pour […]

Espace Direction

Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2021 – PV AG et Documents de séances

A l’attention des dirigeants des entreprises membres de la FICT   Cher Membre, vous trouverez en fichiers joints le procès-verbal de la réunion, les nouveaux statuts de la FICT ainsi […]

Espace Direction

Affaire FICT contre YUKA, la décision du tribunal de commerce est reportée du 11 au 25 mai.

La FICT a envoyé, fin 2020,  un courrier de mise en demeure à Yuka pour lui demander de retirer les mentions dénigrantes concernant les charcuteries contenant des nitrites ainsi que […]