Le Tribunal de Commerce de Brive, dans le cadre de l’action en justice intentée par le Mont de la Coste contre YUKA, a condamné ce jour YUKA pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses et pour dénigrement au regard des allégations négatives portées injustement sur les nitrites et les produits de charcuterie (en l’occurrence des saucissons) de l’entreprise contenant des nitrites.
Ce jugement, qui est exécutoire, vient ainsi conforter les jugements des Tribunaux de Commerce de Paris de mai dernier suite à l’action en justice menée par la FICT et d’Aix en Provence de la semaine dernière suite à l’action d’ABC Industrie.
Le Tribunal, dans son jugement, ordonne à YUKA à payer 20k€ de dommages et intérêts, à supprimer le lien avec la pétition, et à procéder à plusieurs suppressions ou modifications de mentions concernant les nitrites.
Le jugement est disponible ci-joint.
La FICT a informé plusieurs Médias de la décision du Tribunal de Commerce et nous suivrons les éventuelles reprises médias, la FICT se tenant prête à répondre à toute sollicitation d’interview.
La FICT tient à remercier ABC Industrie et Mont de la Coste pour les actions menées en justice qui permettent de conforter l’action de la FICT afin de rétablir la vérité sur les nitrites et de mettre fin aux allégations fausses et infondées sur les nitrites.