Le Covid 19 est susceptible d’impacter l’exécution de vos contrats. Il faudra aussi en tirer les enseignements pour vos futurs contrats.
Pour les entreprises intéressées, un webinar est organisé par Antoine de Brosses – associé et fondateur du cabinet Product Law Firm, mardi 21 avril 2020, de 10 h à 11 h.
COVID19 et contrats commerciaux : quels impacts juridiques ?
Programme :
-Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies
-Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation spécifique Covid 19 ?
-Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du contrat ?
-Quelles clauses « épidémies » dans les futurs contrats ?