USA / PROJET DE NOTE DE SERVICE

Export Le 15/11/2012

Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises de charcuterie initié l’année dernière par une session de formation et la réalisation d’audits par des consultants américains, la DGAL a mis en œuvre une refonte du dispositif infra-réglementaire relatif à l’agrément USDA.

 

L’objectif est double :

simplifier le dispositif ancien et le mettre en cohérence avec les règles rédactionnelles actuelles de la DGAL (une note de service par pays) détailler les exigences spécifiques pour les produits transformés séchés pour disposer d’un cadre plus précis pour les services d’inspection et les établissements qui ont annoncé leur intention de se porter candidats à l’export vers les USA

 

La rédaction a été réalisée en lien avec les référents nationaux, la SDASEI et le service économique à Washington.

 

La DGAL demande à FranceAgriMer de diffuser le projet de note de service relative aux conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA et de recueillir les commentaires des organisations professionnelles des filières concernées.

 

Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques concernant le projet joint pour le 25 NOVEMBRE AU PLUS TARD à e.makhloufi@fict.fr 

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