URGENT – SIGNALE – Journée nationale de agriculteurs le mercredi 5 novembre

Codir, Flash infos Le 03/11/2014

Chers adhérents,

 

Nous attirons votre attention sur cette journée.

 

A l’initiative de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, une mobilisation générale dans tous les départements est en cours avec 8 points de revendication :

 

 1 – La réparation économique de l’embargo russe, sur d’autres fonds que ceux de la PAC.

2 – Servir 2 plats sur 3 d’origine française dans la Restauration Hors Foyer

Et pour la GMS : Honorer les promesses de Montebourg en juillet (parution des décrets « Loi Hamon ») et concrétiser les contrôles et sanctions annoncés.

 

3 – Non au péage de transit et pas de hausse de taxes : énergie, Phytosanitaires, eau.

 

4 – Abandonner l’application du Compte pénibilité à l’agriculture et lever les contraintes qui empêchent l’apprentissage des mineurs. Baisse immédiate du coût du travail par la suppression des cotisations « famille et maladie » compensée par une TVA sociale. Maintenir les dispositifs existant d’exonérations de charges sociales sur les saisonniers.

 

5 – Versement anticipé des aides PAC au 16 octobre pour tous. Augmenter les enveloppes de prise en charges des cotisations sociales et d’étalement sans pénalité des cotisations. Assurance : mettre en place une couverture de base pour toutes les exploitations et toutes les productions. Disposer d’un dispositif d’épargne défiscalisée, la Déduction pour aléas, adapté à chaque entreprise, plus simple et plus souple dans son utilisation.

 

6 – 2015 : Une année blanche sur les contrôles Verdissement/PAC (Le retard pris par l’administration sur les dispositions verdissement ne doit pas pénaliser les agriculteurs). Des MAEC accessibles et applicables, en particulier Zones intermédiaires et Polyculture-Elevage.

 

7 – Directive Nitrates : Non au zonage tel qu’il est annoncé, l’État et les Régions doivent financer la mise aux normes avec un plan ambitieux de modernisation des élevages. Autoriser l’entretien efficace des cours d’eau. Réduire par 2 les délais d’instruction et de recours sur les projets d’investissement (ICPE, Méthanisation, Stockage eau…).

 

8 – Loups et sangliers : des battues pour une obligation de résultat.

 

Veuillez prendre toutes les précautions d’usage pour vos livraisons et départs de marchandises ainsi que dans vos établissements.

 

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