URGENT : POSITION SUR LE PROJET DE LOI TAXE POIDS LOURDS

Codir, Flash infos Le 31/01/2013

Le projet de loi Taxe Poids Lourds, a pour objet de créer une nouvelle taxe qui aura pour effet de majorer le prix du transport. Tous les opérateurs de la filière agroalimentaire seront fortement impactés, soit en leur qualité de chargeurs, soit en leur qualité de transporteurs. Cette nouvelle taxe sera acquittée par les transporteurs et répercutée aux utilisateurs des services de transport selon les modalités que nous vous avons communiquées précédemment et qui sont décrites dans le projet de loi ci-joint (cf article 7, pages 22 et 23). Vous trouverez ci-joint la position de COOP DE France, accompagnée des amendements qu’elle a préparés et qui sont portés par l’ensemble de la filière. Les demandes ont pour objet notamment l’exonération des courtes distances et la prise en compte de l’itinéraire emprunté pour le calcul du taux de majoration des coûts de transport. L’ANIA soutient l’intégralité des demandes de COOP DE France et appuiera ses actions de lobbying.  

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