Vous trouverez en pièce-jointe une étude comparée réalisée par le cabinet Loi & Stratégies – Nicolas Genty en collaboration avec un réseau d’avocats présents dans 7 pays européens : Belgique, Angleterre et Pays de Galles, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Portugal.
Face à la pandémie de Covid-19 et à la multiplication de mesures exceptionnelles prises dans chaque pays, cette étude vise à réaliser un état des lieux des mécanismes de gestion de crise existants dans chacune des juridictions précitées. Il s’agit plus particulièrement de présenter les concepts de force majeure, d’imprévision et leurs équivalents dans chaque pays afin de vous offrir une grille de lecture simplifiée des solutions à votre disposition pour vos contrats soumis à un droit étranger.