Vous trouverez ci-après le lien vers le bulletin officiel des douanes n°7378 du 14/08/2020 relatif aux modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union européenne et la Turquie.
Bulletin officiel des douanes n° 7378 du 14/08/2020
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/20-045
- Date d’entrée en vigueur : 10/08/2020
- Texte n° : 20-045
- Du : 10/08/2020
- Classement : G.0.3 – Échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilégiées.
- Bureau : Politique du dédouanement
- Abroge la DA n° : 07-052