Taxe Poids Lourds – Décision du Conseil Constitutionnel et arrêtés fixant les barèmes de la taxe

Économie Le 24/05/2013

Veuillez trouver en pièce jointe une note d’information “Taxe Poids Lourds” faisant suite à la validation du dispositif par le Conseil Consitutionnel et la publication des 3 arrêtés fixant les barèmes de la Taxe Poids Lourds pour 2013 et 2014 (à noter: il s’agit ici des barèmes de la taxe qui sera payée par les transporteurs, à ne pas confondre avec les taux de majoration forfaitaire applicables aux chargeurs).

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