Nous vous rappelons que les certificats sanitaires négociés dans le cadre des accords de libre-échange (AELE) par la Commission européenne sont mis en ligne sous TRACES (TRAde Control and Expert System – TRACES).
Ainsi, pour les couples pays/produits concernés, les certificats sanitaires ne sont plus postés sous Exp@don et doivent être pré-remplis sous TRACES par les exportateurs français
Avant toute utilisation ou consultation du système TRACES, les exportateurs doivent s’enregistrer afin de disposer de leurs identifiants : https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/
Afin de faciliter la procédure d’enregistrement des exportateurs, une notice explicative des démarches à entreprendre a été redigée. La liste des certificats sanitaires concernés par ce dispositif y figure en annexe (voir notice ci-jointe)
Certificats disponibles dans TRACES
CANADA
- Exportation d’animaux aquatiques destinés à la vente au détail ou à la restauration –Canada
- Chevaux enregistrés: Réadmission au Canada de chevaux canadiens ayant séjourné moins de 90 jours dans I’UE
- Exportation de porcs de reproduction au Canada
- Produits et sous-produits animaux crus à usage pharmaceutique destinés à l’exportation vers le Canada
- Produits à base de viande provenant de viandes importées destinées à l’exportation vers le Canada
- Viandes de boeuf fraîches destinées à l’exportation vers le Canada
- Viandes de porc pour l’exportation vers le Canada
- Equidés: Exportation de chevaux de I’UE au Canada – Séjour permanent
- Equidés: Exportation de chevaux de I’UE au Canada – Séjour temporaire
MEXIQUE
- Poussins d’un jour exportés de l’UE vers le Mexique
- Exportation de viande porcine vers le Mexique
- Oeufs à couver exportés de I’UE vers le Mexique
- Protéines bovines hydrolysées à destination du Mexique
NOUVELLE-ZÉLANDE
- Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo
- Semence de bovins
- Viande de porc destinée à l’exportation vers la Nouvelle-Zélande
USA
- Sperme d’équidés
- Sperme porcin
CHILI
- Aliment: pour animaux familiers/Articles à mâcher pour chiens
- Boyaux de Sus scrofa domesticus
- Collagène destiné à la consommation humaine
- Gélatine destinée à la consommation humaine
- Lait et produits laitiers destinés au Chili
- Ovules/Embryons obtenus par fécondation in vivo d’ovins/de caprins
- Plats préparés pour consommation humaine
- Porc réfrigéré/congelé
- Sperme d’ovin/de caprin congelé destiné au Chili
- Spermes de bovin congelé destiné au Chili
- Sperme de bovins congelé destiné au Chili
- Sperme d’équidé congelé
- Viande bovine destinée au Chili
Contact FICT : Eldjida MAKHLOUFI – Responsable Export et Veille réglementaire