Stockage privé de viande de porc

Économie Le 04/01/2016

L’aide au stockage privé permet d’assurer l’équilibre des marchés, au niveau européen.

Le montant de l’aide au stockage privé est déterminé par la Commission européenne. Pour 2016, c’est le règlement 2015/2334 qui s’applique, publié au JOUE le 15 décembre 2015.

Pour la France, FranceAgriMer gère les modalités d’application de cette aide. Les demandes de contrats peuvent être introduites à partir du 4 janvier 2016.

Organisme instructeur:

FranceAgriMer

Direction des Interventions

Service Régulations des marchés et programmes sociaux

Unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats

TSA 20002
93555 Montreuil

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