Singapour : ratification accord de libre échange par le parlement européen

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et Singapour viennent d’être ratifiés par le Parlement européen le 13 février 2019.

1. Entrée en vigueur :

Singapour doit ratifier à son tour les deux accords commerciaux et d’investissement.

L’accord d’investissement devra en plus être ratifié par tous les États membres de l’Union européenne selon leurs procédures nationales avant de pouvoir entrer en vigueur.

1. Contexte :

Singapour est le 1^er partenaire commercial de l’UE dans la région sud-est-asiatique : le commerce bilatéral entre les deux parties dépasse 53 milliards d’euros pour les biens et 51 milliards d’euros pour les services. Plus de 10 000 entreprises de l’Union sont établies à Singapour qui est également en tête des investissements européens en Asie. Les stocks combinés d’investissements bilatéraux ont atteint 344 milliards d’euros en 2017.

L’accord commercial prévoit que Singapour supprime tous les droits de douane encore perçus sur les produits de l’UE et s’engagera à maintenir l’actuel accès en franchise de droits pour tous les autres produits de l’UE. L’accord offre également de nouvelles opportunités aux fournisseurs de services de l’UE. Singapour a également éliminé des entraves au commerce dans des secteurs clés, par exemple en reconnaissant les essais de sécurité de l’UE pour les voitures ou encore en acceptant les étiquettes européennes pour le textile.

L’accord de protection des investissements est fondé sur le même modèle que celui entre l’UE et le Canada (ICS) pour protéger les investissements. L’accord remplacera 12 traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et Singapour.

Avec ces deux accords, l’UE fait une nouvelle avancée dans ses échanges et ses investissements avec l’Asie du Sud-Est.

1. Textes clés :

• Texte des accords :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=961

• Mémo :

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3327_fr.htm

• Fiches thématiques :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1825

• Cartographie des échanges et commerce avec la France :

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/eu-singapore-agreement/eu-singapore-in-your-town/

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/eu-singapore-agreement/eu-singapore-in-your-town/france_en.htm

• Autres documents :

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/eu-singapore-agreement/