Singapour : entrée en vigueur accord de libre échange

Export Le 22/11/2019

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019, après avoir été approuvé par le Conseil de l’Union européenne. Cet accord de libre-échange prévoit la suppression de toutes les barrières douanières pour les exportations de l’UE vers Singapour. A l’inverse, les exportations singapouriennes vers l’UE verront 84 % de leurs barrières douanières supprimées dans un premier temps, la levée des 16 % restants devant intervenir dans un délai de 3 à 5 ans. Pour mémoire, cet accord est le premier conclu par l’UE avec un membre de l’ASEAN. Le second accord, relatif à la protection des investissements, devra, quant à lui, être ratifié par l’ensemble des Parlements des Etats membres avant d’entrer en vigueur.

 

Vous trouverez toutes les précisions sur le site des douanes :

 

https://www.douane.gouv.fr/actualites/entree-en-vigueur-de-laccord-commercial-entre-lunion-europeenne-et-la-republique-de

D'autres publications

Toutes les publications
Export

Club Export FICT – 30 novembre 2021

Nous vous rappelons que la prochaine réunion du Club Export de la FICT se tiendra le mardi 30 novembre 2021 de 9h30 à 16h30. Nous serions très heureux d’avoir le […]

Export

Canada : voyage acheteurs – rendez-vous BtoB virtuels gratuits

Dans le cadre de notre programme de promotion au Canada, un voyage d’acheteurs canadiens en France est envisagé la semaine du 6 au 10 décembre 2021. Une rencontre est envisagée […]

Export

Brexit : Formalités douanières au 1er janvier 2022

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une présentation précisant le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, […]