Par la décision n°711 du 15 juillet 2011 modifiée, la Commission Eurasiatique a mis en vigueur la réglementation sur le marquage unique (EAC) des produits circulant sur le marché des Etat membres de l’Union Douanière.
« EAC » signifie conformité eurasienne (Eurasian Conformity). Ce marquage est apposé sur chaque unité de production, sur l’emballage ou sur les documents de transport. Il atteste que les produits marqués ont fait l’objet de toutes les procédures d’évaluation (d’attestation) de conformité prévues par les règlements techniques de l’Union Douanière et qu’ils répondent aux exigences de l’Union Douanière (Annexe 1 : règlement 711).
Les entreprises qui avaient obtenu leur certification GOST (il s’agit du certificat qui permet de mettre sur le marché tout type de produits), ou toute autre certification nationale en vigueur avant l’adoption du règlement technique, avant le 1er mai 2014 ne sont pas tenues de renouveler leur certificat selon les nouvelles normes techniques avant le 31 décembre 2015, si leur certificat est valable au-delà de cette date.
Après le 31 décembre 2015, la certification GOST ou autre certification nationale obtenue avant le 1er mai 2014 ne sera plus valable. Pour les entreprises dont la certification GOST expire entre le 1er mai 2014 et le 31 décembre 2015, elles doivent demander une nouvelle certification conforme au nouveau règlement technique.