Royaume Uni – Brexit – Dernières informations

Export Le 07/09/2021

Vous trouverez ci-après les dernières informations concernant les procédures à suivre à partir du 1er octobre 2021 pour exporter vers le Royaume-Uni :

 

Vous pouvez télécharger ici la dernière version du Border Operating Model mis à jour par les autorités britanniques.

 

Vous trouverez ci-après un document de synthèse et un lien vers le site de l’administration française :

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/127431?token=9a52644a660ab992de88184864988df208cf01b654c0795e999492736cbe7249

https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

 

Prénotification : A partir du 1er octobre 2021, il y aura de nouvelles exigences pour continuer à importer des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et non humaine de l’Union européenne en Grande-Bretagne. Parmi ces exigences figurent la prénotification (=notification préalable) aux autorités de l’entrée de lots en Grande-Bretagne et le téléchargement d’un certificat sanitaire d’exportation certifié à l’aide du système IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system).   Il est important que les entreprises prennent les mesures préparatoires nécessaires pour s’assurer qu’elles peuvent se conformer aux nouvelles exigences. Pour aider les professionnels à comprendre et mettre en application les nouvelles mesures, des webinaires sont organisés par le Defra entre le 9 août et le 30 septembre: voir document ici. Informations et inscriptions : gov.uk

 

Délai de prénotification : du 1er octobre au 31 décembre, les autorités britanniques accepteront un délai de seulement 4 h minimum pour la pré notification des exportations à destination de la Grande-Bretagne. A compter du 1er janvier 2022, ce délai sera ramené à 24h.

 

Produits composites : Les autorités britanniques vont exiger un certificat sanitaire pour les produits alimentaires d’origine animale incluant les produits composés (ou composites) à partir du 1er octobre 2021. Pour rappel, un produit composé est une denrée contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés. A noter que la Grande-Bretagne applique les mêmes règles que celles de l’Union Européenne avant l’entrée en vigueur de la Loi Santé Animale (LSA). FranceAgriMer met à la disposition des professionnels concernés, des documents traduits en français issus de la page GOV.UK sur les produits composites. Nous attirons votre attention sur l’importance d’identifier en fonction de la composition du produit si une certification sanitaire à partir du 1er octobre 2021 sera exigée et de vérifier les informations pour les autres produits composés qui ne seront pas soumis aux contrôles officiels à leur arrivée sur le territoire britannique. Ces différents documents sont disponibles par le biais du lien suivant : https://oodrive.franceagrimer.fr/share-access/sharings/9qqpqVqH.0ll1lnlr Par ailleurs, un webinaire est organisé par le DEFRA à ce sujet le 15 septembre : 15 September 2021 10-11.30am

 

Création compte utilisateur TRACES NT :

A compter du 1er octobre 2021, pour les produits exportés au Royaume-Uni, les certificats sanitaires délivrés par la France devront être édités via l’application développée par la Commission européenne TRACES Classic. Les certificats devront être édités, signés manuellement par les vétérinaires des DDecPP et envoyés avec la marchandise. Avant fin 2021 (date non communiquée), la Commission européenne changera d’application et les certificats devront être effectués sur TRACES-NT (TRAde Control and Expert System New Technology / Système expert de contrôle des échanges Nouvelles Technologies) ou TNT. Cet outil permettra de signer et d’envoyer électroniquement les certificats vers les pays qui acceptent déjà cette procédure – ce qui représente un gain de temps et d’argent pour vous. Pour les autres pays, un certificat sanitaire papier d’un nouveau format, muni d’un QR code, vous sera remis par votre DDecPP.

A noter que l’application TRACES NT ne sera utilisée que pour le Royaume Uni et quelques pays tiers selon accords négociés par la Commission. C’est donc EXPADON qui restera toujours l’outil de délivrance des certificats pour les autres destinations.

Dès à présent, il vous appartient de vous créer un compte utilisateur nominatif dans TRACES-NT (ce sont les personnes en charge des demandes de certificats à la DDecPP qui sont concernées) et de basculer vers cette nouvelle procédure. Les modalités sont définies dans le mode opératoire joint à ce courriel.

 

Attention : il convient tout d’abord de bien distinguer le concept d’opérateur, qui correspond à une société (entité morale) du concept d’utilisateur qui correspond à une personne physique. Un opérateur peut avoir plusieurs utilisateurs.

Pour rappel, les établissements manipulant les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) ont été saisis en priorité par la DGAL dans TRACES-NT en vue de la prochaine échéance fixée par les autorités britanniques au 1er octobre 2021 pour les exports vers la Grande Bretagne. En conséquence, les opérateurs ne doivent en aucun cas procéder à l’enregistrement de leur établissement sous peine de créer des doublons. Si vous ne trouvez pas votre établissement dans TRACES-NT, contactez la DDecPP de votre département.

 

Création du Compte utilisateur

Le 1er utilisateur d’une société doit se créer un compte nominatif selon la procédure décrite en pièce jointe. Il se rattache à un opérateur existant dans la base de données de TRACES-NT.

Il demandera son rattachement (autorisation) à une ou plusieurs DDecPP/UAL (Unité de l’Autorité Locale) en fonction du ou des différents départements où sont demandés les certificats sanitaires.

Le 1er utilisateur sera validé par la ou les DDecPP correspondantes. Selon le principe de la « cascade », il deviendra par la suite valideur (administrateur) des autres comptes utilisateurs de sa société, y compris ceux basés sur d’autre sites. Il pourra à son tour désigner d’autres administrateurs.

Tous les autres utilisateurs du même opérateur doivent ensuite se créer un compte et se rattacher au même opérateur existant (voir annexe, § II).

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