Report du BREXIT au 31 octobre 2019 au plus tard

Export Le 11/04/2019

Vous trouverez ci-jointes les conclusions du conseil européen qui s’est réuni le mercredi 10 avril. Le Royaume-Uni et l’Union européenne se sont accordés sur un report du Brexit jusqu’au 31 octobre.

 

Nous soulignons particulièrement les points suivants dans le document joint :

  • Le Conseil européen convient d’une prorogation pour permettre la ratification de l’accord de retrait. Cette prorogation ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 octobre 2019. Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant.
  • Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’Union. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019.

 

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