L’ANIA rappelle que dans le contexte de lutte contre la propagation du virus, Emmanuel Macron a annoncé le report de toutes les réformes en cours notamment la réforme des retraites et :
- Projet de loi audiovisuel,
- Projet de loi portant diverses adaptations au droit de l’UE (Ddadue),
- Projet de loi action et simplification de l’action publique (Asap),
- Proposition de loi relative à la transparence des produits agricoles et alimentaires,
- La mission flash de l’Assemblée Nationale sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire.
De manière générale, tous les projets de lois, propositions de lois, contrôles, niches autres que relatifs à la crise sanitaire et économique, sont suspendus.
Jusqu’à nouvel ordre, l’activité de l’Assemblée sera limitée à deux domaines : sa mission de contrôle du Gouvernement et les textes d’urgence relatifs à la crise sanitaire et économique. Parmi ces textes d’urgence, seront présentés cette semaine :
- Un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise sera présenté le 18 mars en Conseil des ministres a déclaré hier le président de la République. Celui-ci comprendra les dispositions relatives au report du second tour des municipales, des mesures sur le chômage et des mesures sur le confinement des citoyens. Il sera examiné en premier lieu par le Sénat, le 19 mars, avant de passer à l’Assemblée nationale le lendemain.
- Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) sera présenté en même temps, pour un examen jeudi 19 à l’Assemblée et vendredi 20 au Sénat. Ce deuxième texte est destiné à financer les mesures économiques, dont les 300 milliards chiffrés par le président de la République pour le « dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’État ». Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a obtenu un accord du président du Sénat, Gérard Larcher pour un examen conforme. À noter que le Conseil des ministres de ce 17 mars concerne uniquement le décret d’abrogation de la convocation des électeurs au second tour des municipales.
La présence en commissions et dans l’hémicycle sera limitée pour chaque groupe (hormis présidents de commissions et rapporteurs) :
- Pour les questions au Gouvernement : au président de Groupe ou son représentant et aux orateurs (deux jeudi matin, cinq à partir de mardi prochain pour LREM)
- En commissions : à deux députés.
- Dans l’hémicycle : au président de Groupe ou son représentant et à deux autres députés.