Ratification accord de libre échange UE-Vietnam

Export Le 14/02/2020

Le 12 février, le Parlement européen a largement ratifié les deux accords UE-Vietnam :

  • l’Accord commercial UE-Vietnam (401 votes pour, 192 contre, 40 abstentions)
  • l’Accord de protection des investissements UE-Vietnam (407 votes pour, 188 contre, 53 abstentions)

 

  1. Calendrier :

 

L’accord de libre-échange entrera en vigueur après la ratification formelle du Conseil européen et du Vietnam. L’accord devrait probablement entrer en vigueur à l’été 2020.

 

L’accord d’investissement devra quant à lui être approuvé par les différents parlements nationaux des Etats membres de l’UE ainsi que par le Vietnam afin de rentrer en vigueur.

 

  1. Contenu de l’Accord commercial :

 

Le contenu de l’accord commercial est accessible dans le lien ci-dessous :

https://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1437

 

Une note de synthèse et un guide sur l’accord sont accessibles ci-après :

https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2018/october/tradoc_157444.pdf

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/june/tradoc_154622.pdf

 

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