La FICT, en partenariat avec le Cabinet GRALL&ASSOCIES, a décidé de mettre à la disposition des entreprises membres de la FICT des outils d’aide à la décision pratiques et sécurisés au niveau juridique.
Depuis 2 ans, la FICT communique une matrice de conditions générales de vente « Charcuterie ». Cet outil, disponible sur le site internet de la FICT www.fict.fr, prend en considération les dispositions législatives et réglementaires connues à ce jour et a pour mission d’aider les entreprises dans la rédaction de leurs CGV, qui doivent être communiquées, chaque année, à leurs clients avant le 1er décembre.
Pour compléter le dispositif, la FICT a décidé, en 2019, de réaliser une matrice pour les produits sous marque distributeur MDD.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de conditions générales de fabrication de produits MDD que nous soumettons à votre critique. Le Cabinet GRALL&ASSOCIES, a tenté d’être le plus précis possible dans la mesure bien évidemment des adaptations nécessaires à l’initiative de chaque entreprise concernée.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous donner votre avis par mail et apporter à ce projet toute modification qui vous paraitrait utile (clauses spécifiques au secteur charcuterie à ajouter par exemple).
Vos retours sont attendus pour le mercredi 6 mars 2019 au plus tard.
Contact : Stéphanie FUIRET s.fuiret@fict.fr
La FICT tient à rappeler que chaque entreprise est bien entendu entièrement libre de reprendre en totalité ce document matriciel (CGV et CGF), en l’adaptant à ses propres conditions juridiques, commerciales, spécificités, activités, plus ou moins dédiées à tel ou tel type de produits, charges financières, etc.
Et de la même façon, chaque entreprise est parfaitement libre de ne retenir que certaines clauses.