Comme nous vous l’avons indiqué, suite au comité de suivi des négociations commerciales du 2 février 2018, les pouvoirs publics veulent – au-delà des contrôles en cours par le DGCCRF – objectiver la situation afin de dénoncer publiquement les enseignes qui ne respecteraient pas leurs engagements. Un questionnaire a donc été adressé aux entreprises.
A ce jour, il y a trop peu de retours pour objectiver la situation.
Pour information, un questionnaire similaire a été adressé en parallèle à la distribution, et il est certain que les distributeurs communiqueront au ministère les quelques cas où des accords ont déjà été trouvés. Or, il est nécessaire que les retours faits au médiateur permettent d’objectiver la situation pour l’ensemble des entreprises.
Il est important que les fournisseurs répondent massivement. Nous nous permettons donc de relancer les entreprises.
Le retour du questionnaire, disponible sur le site de la FICT, est attendu pour le mercredi 14 février 2018 au plus tard, à l’adresse mail : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr