RAPPEL IMPORTANT – ATELIER JURIDIQUE : ANALYSE DES CONTRATS D’ENSEIGNES // Mardi 14 décembre 2021 à partir de14h00

La vie de la fict Le 10/11/2021

La FICT en partenariat avec le Cabinet Grall&Associés organise pour ses membres une formation animée par Maître GRALL sur les contrats d’enseignes (GMS et grossistes) 2022 :

  • Déterminer quelles sont les clauses des contrats d’enseigne ou conditions d’achat qui doivent être contestées ;
  • Connaître les fondements juridiques (droit des pratiques restrictives / nouveau droit des contrats) vous permettant de contester efficacement ces clauses ;
  • Tirer les enseignements des nouvelles dispositions apportées par la loi EGALIM 2 ;

 

ANALYSE DES CONTRATS D’ENSEIGNES (GMS-GROSSISTES) 2022

Mardi 14 décembre 2021 de 14h00 à 17h30

FICT – 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris OU Formation en distanciel (TEAMS)

 

Vous trouverez en pièce jointe le programme de cet atelier juridique, ainsi que le bulletin de participation à compléter et retourner par mail (s.fuiret@fict.fr).

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