NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 2019 – Accompagnement des entreprises de charcuteries-salaisons
Vous trouverez en pièce jointe la matrice des Conditions Générales de Ventes « Charcuterie » actualisée par Maître GRALL. Ce document prend en considération les dispositions législatives et réglementaires connues à ce jour et a pour mission d’aider les entreprises dans la rédaction de leurs CGV.
La FICT tient à rappeler qu’il est nécessaire que chaque entreprise lise de façon particulièrement attentive ce projet de conditions générales de vente et que chacune est bien entendu entièrement libre de reprendre en totalité ce document matriciel de CGV, en l’adaptant à ses propres conditions juridiques, commerciales, spécificités, activités, plus ou moins dédiées à tel ou tel type de produits, charges financières, etc.
Et de la même façon, chaque entreprise est parfaitement libre de ne retenir que certaines.
Maître Grall présentera aux entreprises les principales modifications apportées à la matrice lors de la Commission Economique de la FICT qui se tiendra mercredi 10 octobre 2018 à 14h dans nos locaux.