Rappel : Chine agréments – vos établissements candidats

Export Le 10/01/2020

Comme indiqué dans les informations que nous vous avions transmises en novembre 2019 (voir ci-dessous), nous proposons aux entreprises qui le souhaitent de transmettre des dossiers de demande d’agrément pour pouvoir exporter vers la Chine.

 

Nous avons fixé une première date limite de transmission de dossiers au 10 janvier 2020.

Pour les entreprises qui auraient besoin d’un petit délai complémentaire, les dossiers qui arriveront jusqu’au 17 janvier 2020 pourront être inclus dans la première vague de transmission de dossiers aux autorités chinoises.

 

Pour les entreprises qui souhaitent faire des dossiers cette année mais qui ne pourront pas les faire avant cette date, nous prévoyons de faire une deuxième transmission aux autorités chinoises. Si vous êtes intéressés, pouvez-vous nous indiquer à quelle date vous pourriez faire ce dossier et compléter le tableau suivant ? Nous aurions besoin d’avoir ces informations avant le 15 janvier 2020, même si vous prévoyez de rédiger le dossier après cette date.

 

Numéro d’agrément de l’établissement (au format FR XX.XXX.XXX CE) Nom de l’établissement (nom indiqué dans les listes officielles d’agrément) Adresse (adresse complète indiquée dans les listes officielles d’agrément) Produits pour lesquels l’agrément est demandé (produits éligibles uniquement – voir annexes des protocoles chinois ci-joints) Contacts (responsable du dossier) Date prévue pour la transmission du dossier à la FICT en français
           

 

A noter que les demandes d’agrément sont actuellement possibles uniquement pour les produits transformés porcins qui respectent les caractéristiques d’un des protocoles ci-joints. Si vous êtes intéressés pour obtenir des agréments pour des produits transformés qui ne seraient pas encore éligibles (produits à base d’autres viandes, ou produits à base de porc non inclus dans les protocoles), pouvez-vous nous en informer ? Nous pourrions faire des demandes de nouveaux protocoles à l’administration chinoise. Cependant, cette procédure prendra probablement du temps, et les demandes d’agréments ne pourront pas être faites pour ces produits tant qu’ils ne seront pas inclus dans des protocoles.

 

Pour mémoire, voici les informations transmises en novembre 2019 :

Suite aux nombreuses actions de lobbying de la FICT, les autorités chinoises viennent d’accepter le principe du pré-listing, c’est-à-dire la possibilité d’obtention d’agréments sur dossiers, sans inspection sur site de leur part (délégation d’inspection aux services officiels français). Par le passé, seuls les établissements ayant transmis un dossier et subi un audit sur site pouvaient obtenir cet agrément.

 

A la suite de la visite du Président Macron, accompagné du Président de la FICT et de moi-même, les autorités chinoises sont maintenant favorables à agréer de nouveaux agréments sur la base du pré-listing. C’est pourquoi, nous sollicitons de votre part une déclaration d’intérêt pour être considéré comme candidat à cet agrément.

 

Cependant, nous attirons votre attention sur tous les points suivants :

  • Un dossier très complexe doit être préparé pour chaque établissement candidat (= chaque numéro d’agrément FR XX.XXX.XXX CE)
  • La réalisation d’une candidature pour l’agrément chinois nécessite un investissement important de la part de plusieurs services de l’établissement. En effet, le document Word ci-joint doit être accompagné d’une vingtaine d’annexes. Au total, le dossier doit faire une centaine de pages.
  • La relecture et l’instruction du dossier est également un investissement en temps important pour la FICT, pour l’administration française et pour l’administration chinoise. De plus, une fois l’agrément obtenu, les procédures administratives pour exporter en Chine sont les plus complexes au monde, et elles doivent être respectées scrupuleusement car l’absence de vigilance de certaines entreprises entraînerait des contrôles renforcés pour l’ensemble des entreprises françaises. De surcroît, les autorités chinoises peuvent venir à tout moment pour visiter les établissements qu’elles souhaitent afin de vérifier le respect de leurs exigences et la confiance qu’elles peuvent faire aux autorités françaises : au cas où un établissement serait déficient, elles délisteraient dans ce cas l’ensemble des établissements autorisés à exporter en Chine. Aussi, nous recommandons vivement que seules les entreprises très intéressées par le marché chinois, et ayant déjà des expériences à l’export vers les pays tiers soient candidates. Nous pourrons toutefois proposer, de manière exceptionnelle, aux autorités françaises des candidatures d’établissements néo-exportateurs très motivés et très bien organisés pour garantir un bon respect des règles chinoises.
  • Le soin apporté au dossier est essentiel : la rédaction doit être très claire, les informations doivent être très précises et complètes, et tous les documents numérisés doivent être de très bonne qualité (plans, photos notamment). Les informations présentées doivent être en cohérence avec ce qui est réalisé dans l’entreprise (produits, procédés de fabrication, analyses) : les autorités chinoises peuvent demander de visiter des établissements avant ou après l’attribution de l’agrément.
  • Les produits et leurs procédés de fabrication doivent respecter scrupuleusement les protocoles chinois que vous trouverez ci-joint qui précisent le périmètre des produits à base de porc éligibles à la demande d’agrément. Les produits transformés à base d’autres viandes ne sont pas encore éligibles à l’agrément chinois. Nous vous tiendrons informés quand ce sera le cas. Les protocoles seront différents et il faudra probablement faire de nouveaux dossiers.
  • Pour information, nous nous sommes renseignés auprès des autorités des autres pays européens : les procédures de demande d’agrément sont les mêmes (mêmes dossiers et mêmes exigences chinoises).

 

Voici la procédure à suivre pour votre candidature :

  1. Transmettre à la FICT dès que possible, et au plus tard le 20 novembre, les informations suivantes : noms et numéro CE des établissements candidats, produits éligibles à l’agrément que vous souhaitez exporter : nous vous inscrirons alors sur la liste des établissements candidats susceptibles d’être transmis à l’administration et nous vous enverrons des précisions complémentaires pour la préparation de vos dossiers. Cette étape constitue un engagement de votre part à respecter l’ensemble des procédures chinoises et à aller jusqu’au bout de la procédure de candidature à l’agrément chinois.
  2. Si l’étape 1 a été réalisée, compléter dès que possible, et au plus tard le 10 janvier 2020 le dossier ci-joint, en français uniquement et le transmettre à la FICT
  3. La FICT effectuera une relecture de votre dossier et des compléments pourront vous être demandés : afin d’éviter de retarder les transmissions des dossiers déjà quasiment complets, les dossiers peu soignés ou trop incomplets seront mis de côté pour une transmission ultérieure.
  4. Faire traduire votre dossier en anglais à vos frais, par un traducteur habitué à la traduction des dossiers : pour éviter les erreurs, nous vous transmettrons les noms des traducteurs à mobiliser : le coût de la traduction est souvent compris entre 2000 et 5000 euros
  5. Déposer votre candidature sous Expadon 2 (à ne pas faire avant cette étape car vos DD ne sont pas encore informées et ne comprendraient pas) et faire signer les documents en anglais par les DD, pour transmission aux autorités chinoises.
  6. Par expérience, pendant toute la phase de candidature, entre la transmission du dossier et la publication de l’agrément sur les listes chinoises, des documents complémentaires peuvent vous être demandés à tout moment (vacances, jours fériés,…) par les autorités chinoises qui rejetteront votre dossier si les informations ne sont pas disponibles dans les délais qu’elles ont fixés. Il est donc nécessaire qu’une personne de l’entreprise soit toujours disponible pour répondre aux demandes complémentaires dans les plus brefs délais.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Claire GEROUDET : c.geroudet@fict.fr

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