Protocole national

Non classé Le 01/01/1970

Pour rappel, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été actualisé le 31 août 2021 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Deux principales nouveautés :

  • le protocole sanitaire n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minima de jours télétravaillés par semaine pour les postes qui le permettent (cf. article ci-dessous) ;
  • le protocole sanitaire apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire qui s’impose à certains salariés (cf. article à venir).

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Pour mémoire, depuis le 9 juin, le télétravail à 100 % n’était plus la règle, mais le protocole sanitaire imposait tout de même aux employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités « télétravaillables ».

Ce n’est désormais plus le cas depuis le 1er septembre 2021.

En effet, la nouvelle version du protocole sanitaire indique que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui « peut participer » – et non plus « qui participe » –, « à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ». La mention selon laquelle « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » disparaît.

Le protocole admet donc que certains employeurs organisent le retour au bureau de leurs salariés tous les jours de la semaine, y compris lorsqu’ils occupent des postes considérés comme « télétravaillables ».

La crise sanitaire persistant, les employeurs restent libres d’imposer le télétravail sans avoir à justifier d’un accord d’entreprise, d’une charte soumise au CSE ou de l’accord de leurs salariés. Le protocole sanitaire les invite cependant toujours à définir les modalités de recours au télétravail « dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Pour favoriser ce dialogue social, le protocole renvoie toujours les potentiels négociateurs au « cadre de référence » que constitue désormais l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

Les employeurs qui engageront un retour sur site de leurs salariés restent tenus de faire respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique visant à limiter les risques d’exposition et la propagation de la Covid-19.

Les employeurs doivent donc aménager l’organisation et les espaces de travail afin de permettre le respect des règles relatives : aux gestes barrières, à l’aération et la ventilation des locaux, au port systématique du masque dans les lieux clos et partagés, au respect d’une distanciation physique d’un mètre entre les salariés ou deux mètres quand le masque ne peut être porté, à la gestion des flux de personnes pour éviter les regroupements, aux procédures de nettoyage des locaux et des objets, à la restauration collective, au contrôle du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale dans les métiers concernés.

Ces règles d’hygiène et de distanciation doivent toujours être rappelées régulièrement aux salariés présents dans les entreprises et donner lieu à un accompagnement.

Le protocole souligne encore que les mesures de prévention à mettre en œuvre doivent être définies dans le cadre d’un dialogue social interne.

Des guides ont en ce sens été mis à disposition des employeurs par l’Anact pour faciliter l’organisation des retours sur site des salariés.

Pour aller plus loin et accompagner les employeurs et les salariés

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