Le 18 septembre dernier, la DGCCRF a organisé une réunion pour examiner de manière concertée le projet de « guide des opérations promotionnelles », préparé à la suite de l’abrogation de l’arrêté du 31 décembre 2008 et de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 mars 2015.
La DGCCRF vient d’adresser à l’ANIA la dernière version du projet de Guide (en PJ) sur laquelle elle attend des retours très rapidement.
Vous êtes invités à nous adresser vos éventuelles observations avant le 18/12 (s.fuiret@fict.fr), afin de pouvoir ensuite les transmettre à la DGCCRF de manière consolidée et anonymisée.