Jean-Baptiste MOREAU, rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, a créé la surprise en faisant adopter le 18 avril dernier au soir par la Commission des Affaires Economiques une disposition visant à sortir les produits agricoles et alimentaires de la convention unique, c’est-à-dire des négociations commerciales annuelles.
Pour l’ANIA il s’agit d’un signal politique fort, adressé à tous les acteurs. Pour être force de propositions, l’ANIA va organiser dans les prochains jours deux groupes de travail qui travailleront en parallèle sur le sujet :
- Le premier groupe travaillera sur une LME améliorée en partant du texte existant (simplifications/modifications de certains articles)
- Le deuxième quant à lui partira d’une page blanche et proposera une nouvelle loi plus simple et contrôlable
En complément de ce travail, la FICT vous propose un modèle de courrier à envoyer à vos parlementaires pour les sensibiliser sur les attentes de notre profession. Rappelons que la séance publique démarrera à l’Assemblée Nationale le 22 mai.