Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Économie Le 02/02/2018

Le projet de loi issu des États-Généraux de l’alimentation a été présenté hier en Conseil des Ministres par Stéphane TRAVERT.

Il reprend en titre I les grandes conclusions des ateliers 5, 6 et 7 notamment :

  • Construction du prix de l’amont vers l’aval (contractualisation rénovée) ;
  • Hausse du seuil de revente à perte de 10% (par ordonnances) ;
  • Encadrement des promotions (par ordonnances).

 

Vous trouverez également ci-dessous une revue de presse portant sur ce projet de loi :

Communiqué de presse :

 

Presse :

 

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