Le projet de loi issu des États-Généraux de l’alimentation a été présenté hier en Conseil des Ministres par Stéphane TRAVERT.
Il reprend en titre I les grandes conclusions des ateliers 5, 6 et 7 notamment :
- Construction du prix de l’amont vers l’aval (contractualisation rénovée) ;
- Hausse du seuil de revente à perte de 10% (par ordonnances) ;
- Encadrement des promotions (par ordonnances).
Vous trouverez également ci-dessous une revue de presse portant sur ce projet de loi :
Communiqué de presse :
- MINAGRI : Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, présente le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable »
- ANIA & FNSEA & Coop de France & ILEC : Négociations commerciales 2018 catastrophiques et course irresponsable aux promotions : L’ANIA, Coop de France, la FNSEA, et l’ILEC appellent l’Etat à faire respecter la loi et les engagements pris par tous. La grande distribution met sciemment en péril la filière alimentaire française.
- Coordination Rurale : Projet de loi EGA : les promesses déjà envolées ?
- France nature Environnement : Projet de loi alimentation : pesticides, gaspillage, bien-être animal… n’en restons pas là
- Fondation pour la Nature et l’Homme : Projet de loi Agriculture : Le peu de dispositions à la hauteur (sur la restauration collective) doit être précisé
Presse :
- France Agricole : États généraux de l’alimentation – La loi de la dernière chance (Cf. ci-dessous)
- Plein Champ : Politique de l’alimentation : que contient la feuille de route 2018-2022 ?
- LSA : Etats Généraux de l’Alimentation : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres (Cf. ci-dessous)
- Le Monde : Bien-être animal, phytosanitaires et gaspillage : les autres mesures du projet de loi agroalimentaire
- Novethic : Les trois limites de la future loi sur l’agriculture et l’alimentation
- Public Sénat : Alimentation : que contient le texte de loi ?
- Le Figaro : Agriculture, industrie, distribution: les nouvelles règles du jeu
- Le Figaro : Distribution: la tension n’a jamais été aussi vive dans les box de négociations
- Le Figaro : Le projet de loi agriculture et alimentation va relancer la guerre des prix
- France Soir : Michel-Edouard Leclerc soupçonné par Bercy de pratiques agressives sur ses fournisseurs
- Les Echos : Prix alimentaires : la loi devra préciser à qui profite la hausse
- Le Monde : Alimentation : ce que prévoit le gouvernement pour mettre fin à la guerre des prix