Le Président de la République a réaffirmé sa volonté de finaliser l’ensemble du texte de loi et la promulgation des ordonnances dans un délai compatible avec les négociations commerciales 2019.
Calendrier à titre indicatif actualisé au 9 août 2018
A ce jour, l’amendement à l’article 6, adopté par le Sénat et relatif aux clauses de renégociation des contrats a été supprimé, en relecture par la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale.
Cet amendement visait à garantir le respect de l’équilibre économique des contrats signés avec vos clients, dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles pour certains produits spécifiques (dont les produits de charcuteries-salaisons), dès lors qu’ils sont constitués à plus de 50% par un produit d’origine agricole.
La FICT, avec le soutien entier de l’ANIA, de la FNSEA et du Syndicat des Pâtes Alimentaires, reste mobilisée et prépare une action en vue de la séance publique de septembre à l’Assemblée nationale, pour tenter de réintroduire dans l’article 6 de la version finale de la loi, les modifications adoptées par le Sénat.
Bernard VALLAT a sensibilisé également directement le Président de la République sur l’importance de ce dispositif pour la sauvegarde des emplois de notre secteur et de notre souveraineté alimentaire nationale.
Bernard VALLAT vous invite à relayer, très rapidement, ce courrier auprès de tous vos élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, si nous voulons avoir une chance d’être entendus, car c’est une opportunité qui ne se représentera pas de sitôt.