La projet de loi de finances pour 2014 a été présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.
Plusieurs articles portant sur la fiscalité pourraient directement impacter les entreprises :
– suppression de l’exonération sur la complémentarité santé (article 5)
– taxe sur l’EBE (article 10)
– suppression de certaines dérogations fiscales (article 17)
– taxe sur la consommation de produits énergétiques (article 20)
Diverses mesures de soutien à l’investissement sont suscepotibles d’intéresser les entreprises :
– modification de la durée d’amortissement des robots industriels (article 12)
– reformes du PEA (article 53)
Enfin plusieurs mesures vont avoir des conséquences sur l’environnement global des entreprises:
– rétrocession des CCI vers les entreprises du montant de certaines taxes (article 34)
– modification de la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (article 59)
– soutien pour le développement de l’apprentissage dans les TPE (article 77)