Projet de loi de finances 2014

Économie Le 02/10/2013

La projet de loi de finances pour 2014 a été présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.

 

Plusieurs articles portant sur la fiscalité pourraient directement impacter les entreprises :

– suppression de l’exonération sur la complémentarité santé (article 5)

– taxe sur l’EBE (article 10)

– suppression de certaines dérogations fiscales (article 17)

– taxe sur la consommation de produits énergétiques (article 20)

 

Diverses mesures de soutien à l’investissement sont suscepotibles d’intéresser les entreprises :

– modification de la durée d’amortissement des robots industriels (article 12)

– reformes du PEA (article 53)

 

Enfin plusieurs mesures vont avoir des conséquences sur l’environnement global des entreprises:

– rétrocession des CCI vers les entreprises du montant de certaines taxes (article 34)

– modification de la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée (article 59)

– soutien pour le développement de l’apprentissage dans les TPE (article 77)

 

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