CONTEXTE
Sans surprise, 182 concernent l’article 2 relatif à la transparence du coût d’achat des produits agricoles et à leur non-négociabilité, l’un des points-clés du texte de Grégory Besson-Moreau. Les députés de la majorité défendent collectivement deux propositions : resserrer le champ d’application en prévoyant un seuil à partir duquel les produits entrent dans le dispositif, faciliter le recours à un tiers de confiance.
L’article 1, qui institue la contractualisation pour les produits agricoles et l’utilisation d’indicateurs, a généré quant à lui 109 amendements. Les députés LRM, en particulier Martine Leguille-Balloy et Frédéric Descrozaille, font quelques propositions pour préciser la mise en œuvre de cette contractualisation. Ils veulent par exemple la réserver aux seuls produits agricoles non transformés ou bien mettre en place un tunnel de prix dans les filières où la contractualisation est difficile.
Le rapporteur et le gouvernement n’ont pas encore déposé leurs amendements. Le texte sera examiné en commission des Affaires économiques à l’Assemblée le 15 juin.
La FICT est fortement mobilisée aux côtés de l’ANIA sur ce texte et vous informera au fur et à mesure des avancées de ce dossier.