La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée.
Vous trouverez ci-après les positions des acteurs sur la partie contractualisation
Contractualisation écrite et pluriannuelle à l’amont : les agriculteurs en première ligne
C’est dans l’article 1 de la proposition de loi (PPL) de Grégory Besson-Moreau que se joue la contractualisation. L’idée : inverser la logique actuelle en imposant un contrat écrit entre le producteur et son premier acheteur avec un contenu précis. Cet article fixe aussi une durée minimale de contrat de trois ans. Et il prévoit la possibilité de dérogations via des accords interprofessionnels ou des décrets.
