PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs // Les positions des acteurs de la chaîne alimentaire sur la proposition de loi Egalim 2 (contractualisation obligatoire)

Économie Le 01/01/1970

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée.

 

Vous trouverez ci-après les positions des acteurs sur la partie contractualisation

 

Contractualisation écrite et pluriannuelle à l’amont : les agriculteurs en première ligne

C’est dans l’article 1 de la proposition de loi (PPL) de Grégory Besson-Moreau que se joue la contractualisation. L’idée : inverser la logique actuelle en imposant un contrat écrit entre le producteur et son premier acheteur avec un contenu précis. Cet article fixe aussi une durée minimale de contrat de trois ans. Et il prévoit la possibilité de dérogations via des accords interprofessionnels ou des décrets.

 

 

 

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