Le 16 avril dernier, le député Gregory Besson Moreau a déposé une proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », qui sera examinée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 15 juin prochain (dépôt des amendements fixé au 11 juin 2021), puis en séance publique à partir du 24 juin prochain.
Ce texte a fait l’objet d’une présentation par le Cabinet Grall aux membres de la commission économique qui s’est tenue le 2 juin 2021 et que vous trouverez en pièce jointe.