Les députés veulent raccourcir la durée des négociations commerciales
Les députés vont discuter ce 15 juin des amendements déposés sur le texte en commission des Affaires économiques. À noter parmi les propositions, celle portée tant par des députés de la majorité que de l’opposition pour resserrer le calendrier des négociations commerciales annuelles. Ils souhaitent que les discussions s’achèvent fin janvier au plus tard. Dans la même veine, d’autres députés de la majorité, dont le rapporteur du texte Grégory Besson-Moreau (LRM), et le président de la mission de suivi de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution Thierry Benoit (UDI), veulent une fin des négociations au plus tard le 15 décembre. Ils poussent ainsi une proposition de leur propre rapport, rendu en 2019. Dans la foulée de l’audition de Julien Denormandie par la commission sur le texte le 2 juin dernier, le député LR Julien Dive avait assuré que le ministre avait « pris bonne note » des remarques sur l’importance de la date butoir.
Le rémunerascore refait surface dans la proposition de loi Egalim 2
Sa définition a été abordée pendant les discussions sur le projet de loi Convention citoyenne, à travers une proposition de la rapporteure du titre Se nourrir Célia de Lavergne. Mais la députée LRM a finalement retiré sa proposition, avec en tête le véhicule législatif d’Egalim 2, plus adapté. Elle a bien déposé à nouveau son amendement, retravaillé depuis les discussions sur le PJL CCC. Il est soutenu par une cinquantaine d’autres députés de la majorité.
Des PME agroalimentaires appellent Emmanuel Macron à rectifier le tir du texte proposé par Grégory Besson-Moreau sur le revenu des agriculteurs
Les mesures prises dans la loi Egalim « n’ont pas permis de stopper la spirale déflationniste » mais avec la proposition de loi (PPL) Egalim 2 « la tendance va encore s’aggraver », ont dénoncé 139 petites et moyennes entreprises dans une tribune publiée le 14 juin sur le site de la Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France). Elles ont pointé l’absence de prise en compte des coûts de transformation des PME agroalimentaires, alors que ces dernières « représentent 98 % des industries agroalimentaires françaises ». Plusieurs amendements ont été déposés à l’article 2 de la PPL dans l’intérêt des PME, notamment par le député LRM Hervé Pellois.
–>La FICT a rencontré Hervé PELLOIS au sujet de la PPL Besson Moreau pour échanger sur les amendements portés par la FICT, à savoir la définition des matières premières agricoles et ainsi la reconnaissance des pièces de découpe de porc, mais aussi le maintien d’une date butoir dans les contrats. Le député Hervé Pellois soutient les 2 amendements de la FICT.