Les membres de la Commission Economique ont souhaité, dans le cadre des négociations commerciales 2018, que la Profession dispose de Conditions Générales de Ventes « Charcuterie ». Cet outil collectif, qui prend en considération les dispositions législatives et réglementaires connues à ce jour, a pour mission d’aider les entreprises dans la rédaction de leurs CGV.
Comme indiqué lors de notre précédente réunion, les CGV concernent uniquement les marques nationales/fabricants et ne sont donc pas adaptées aux produits MDD.
C’est un contrat de prestation par lequel les entreprises/fournisseurs, s’engagent, selon des conditions et modalités prédéfinies, à fabriquer des produits, pour leurs clients distributeurs. Cette relation spécifique est donc formalisée dans des Conditions Générales de Fabrication.
Afin de pouvoir accompagner l’ensemble de ses adhérents, la FICT souhaiterait mettre à la disposition des fabricants MDD des conditions Générales de Fabrication. Par contre, ne disposant pas d’un budget suffisant au titre de l’année 2018, nous sollicitons un accompagnement financier des entreprises.
Maître GRALL propose un budget forfaitaire de 7.500 € HT couvrant les étapes suivantes :
- participation à une première réunion d’un groupe de travail MDD au cours duquel nous définirions certaines clauses plus particulièrement spécifiques à la relation MDD et prendrions note des attentes de vos adhérents ;
- rédaction d’une première trame de conditions générales de fabrication de produits sous MDD ;
- partage de celle-ci lors d’une seconde réunion avec le groupe de travail constitué à cette fin ;
- finalisation des conditions générales de fabrication de produits sous MDD et rédaction des principaux points d’attention que les adhérents devront avoir à l’esprit lors de la signature d’un contrat dit de « MDD » avec, tout particulièrement, la GMS.
Le budget sera divisé par le nombre d’entreprises participantes.
Les entreprises intéressées par ce nouvel outil peuvent contacter directement Stéphanie FUIRET