Suite à la suspension de la mise en œuvre de la Taxe Poids Lourds, deux missions parlementaires ont été créées pour instruire ce dossier :
– Une mission de l’Assemblée Nationale devant formuler des propositions sur l’avenir de la Taxe Poids Lourds,
– Une mission du Sénat sur le contrat avec Ecomouv’, la société chargée d’assurer la mise en œuvre et la collecte de la taxe dans le cadre d’un partenariat public-privé avec l’Etat.
La mission de l’Assemblée Nationale a déposé son rapport le 14 mai 2014. Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de ce rapport.
En attente: le rapport d’information du Sénat et les décisions des pouvoirs publics sur ce dossier, qui devraient intervenir fin mai/juin.