Pour information : Taxe Poids Lourd

Économie Le 18/07/2014

Le 22 juin dernier, le Premier Ministre a annoncé le remplacement de l’écotaxe par un « péage de transit poids lourds » (vous trouverez en pièce jointe le dossier de presse du 23 juin 2014). Dans les heures qui ont suivi, le Gouvernement a déposé un amendement dans le cadre des discussions du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cet amendement (en pièce jointe) a été adopté. Les modifications légales proposées ne répondent pas aux principales préoccupations des IAA. C’est la raison pour laquelle l’ANIA a exprimé auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ses plus vives inquiétudes.

D'autres publications

Toutes les publications
Économie

EGALIM 2 // 1er Comité de suivi des négociations commerciales : le Ministre de l’Agriculture appelle à la responsabilité des distributeurs

Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en lien avec Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué chargé des PME, a […]

Économie

Note d’information FICT – Consommation à domicile de charcuteries-salaisons / SEPTEMBRE 2021 (Kantar WorldPanel)

Vous trouverez en pièce jointe la note d’information sur la consommation à domicile de charcuteries-salaisons pour le mois de SEPTEMBRE 2021. Elle est complétée de deux annexes : Indicateurs de […]

Économie

Compte rendu – Commission Matières Premières du 13 octobre 2021

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la Commission Matières Premières du mercredi 13 octobre 2021.     AGENDA La prochaine Commission Matières Premières se tiendra mercredi 9 février […]