L’AUTF demande au juge administratif l’annulation de l’instruction du gourvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix du transport, en contestant essentiellement (mais pas seulement) l’assiette de la majoration des prix de transport que les chargeurs seront amenés à supporter.
Nous attirons votre attention sur les points suivants:
– Le recours porte uniquement sur l‘instruction ministérielle précisant les modalités d’application de la loi (à ne pas confondre avec la loi elle-même, laquelle impose le principe-même de majoration applicable à compter du 1/01/2014)
– Le recours n’a pas d’effet suspensif : en l’absence de décision du Conseil d’Etat avant le 1/01/2014, l’instruction s’imposera à ses destinataires (les services en charge du contrôle du dispositif)
– Nous ne connaîtrons le sort de l’instruction ministérielle qu’après la décision du juge administratif.
La note de l’AUTF (en PJ) reprend les principaux griefs invoqués à l’encontre de l’instruction.