Le président de la République a annoncé lundi 10 décembre dernier, une série de mesure pour répondre à l’urgence économique et sociale de notre pays. L’objectif de ces mesures est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés tout en préservant la compétitivité des entreprises. Ces mesures devraient être soumise à adoption en conseil des ministres mercredi, suivi vote rapide au Parlement.
Au-delà de l’annulation des taxes sur les carburants, nous pouvons retenir :
La mise en œuvre d’une prime de fin d’année pour les salariés, avec pour paramètres :
- Une prime volontaire
- Exonérée de cotisations patronales et salariales, de CSG-CRDS et d’IR jusqu’à un plafond de 1000 euros, et pour les salariés jusqu’à 3 SMIC.
- Mise en place jusqu’au 31 mars par accord, mais possibilité de décision unilatérale jusqu’au 31 janvier 2019.
- Cela couvre des primes versées entre le 11 décembre et le 31 mars (donc possibilité d’une application rétroactive dès la date de l’annonce par le Président de la République).
- La prime ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur. Son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée de travail prévue au contrat de travail.
Exonération des cotisations salariales pour les heures supplémentaires :
- Anticipation de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019 (initialement prévue le 1er septembre 2019),
- et instauration d’une exonération d’IR jusqu’à un plafond de 5000 euros.
Baisse de contribution sociale généralisée (CSG) retraités :
- Revenir dès le 1er janvier prochain sur la hausse de 1,7 point de la CSG intervenue en 2018, via l’instauration d’un taux de 6,6% pour les retraités.
- Conditions : les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus doivent être inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019.