Vous trouverez en pièce jointe le support de la présentation qui a été faite mardi 17 janvier au GT Juridique de l’ANIA par deux avocats fiscalistes FIDAL.
L’objectif était d’avoir plus de précisions quant aux incidences et enjeux fiscaux liés à la qualification donnée aux sommes versées aux clients : le traitement TVA notamment n’est pas le même selon qu’il s’agisse d’une prestations de service (en coop ou NIP) ou une réduction de prix.
Pour tout complément d’informations:
Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en lien avec Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué chargé des PME, a […]
Vous trouverez en pièce jointe la note d’information sur la consommation à domicile de charcuteries-salaisons pour le mois de SEPTEMBRE 2021. Elle est complétée de deux annexes : Indicateurs de […]
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la Commission Matières Premières du mercredi 13 octobre 2021. AGENDA La prochaine Commission Matières Premières se tiendra mercredi 9 février […]
