L’Assemblée nationale a examiné en commission spéciale le projet de loi Climat & Résilience.
AGENDA
- Examen en Commission spéciale du 8 mars au 19 mars 2021
- Discussion en séance publique du 29 mars au 9 avril 2021
69 articles / 6 thématiques
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
Les Rapporteurs :
La commission a nommé : M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin , M. Damien Adam , M. Jean-Marc Zulesi , M. Mickaël Nogal , M. Lionel Causse , Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant
Plus de 5300 amendements sont en cours de discussion.
Les principaux amendements adoptés par la Commission Spéciale sont les suivants :
- Création d’un affichage environnemental pour apporter une information claire et transparente aux consommateurs.
- Obligation pour les commerces de détails de + 400 m2 de consacrer au moins 20% de leur surface de vente aux produits sans emballages et en #vrac au 1er janvier 2030.
- Permettre la mise en place de consignes de réemploi du verre pour les produits vendus en France dès le 1er janvier 2025
- Donner la possibilité aux régions de prendre en compte les coûts et l’impact du transport routier via une contribution spécifique pesant sur le transport routier de marchandises (le projet d’Ecotaxe poids lourds est de retour)
- Exclusion de la viande « synthétique » ou « artificielle » de nos services de restauration scolaire, universitaires, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires. D’une part, il convient de privilégier l’approvisionnement de nos éleveurs locaux / Il ne doit pas être permis d’imposer un menu végétarien (voir amendement joint pour plus de détail)
Les discussions en Commission sont terminées. Le texte sera ensuite discuté en séance publique entre le 29 mars et le 9 avril. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura donc qu’une lecture par chambre du Parlement.
Le texte de la Commission est désormais disponible :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3995_texte-adopte-commission
Les amendements déposés visant à limiter la consommation de viande, à réglementer les additifs, à instaurer de manière obligatoire un menu végétarien, à interdire l’implantation de nouveaux élevages ou encore limiter les messages publicitaires aux seuls produits classés A ou B (score nutritionnel) ont été jugés IRRECEVABLES ou ont été REJETES.