Dans le cadre de la mission confiée à Serge Papin (ancien Président de Système U et co-président de l’Atelier 5 des EGA) pour faire réussir EGALIM et pour « une répartition de la valeur dans la filière alimentaire », la CEPC a été saisie par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie et la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, d’une demande d’avis portant sur les conditions d’une évolution des négociations annuelles à des négociations pluriannuelles dans le domaine agroalimentaire.
La recommandation comportera deux grandes parties :
- La première portera sur le contexte de la recommandation permettant d’effectuer un inventaire des articles relatifs à la pluriannualité / un état des lieux du recours aux contrats pluriannuels (CP) / une analyse des avantages du recours au CP ainsi que les “risques” identifiés,
- La seconde partie sera relative aux bonnes pratiques lors de la négociation du contrat / son exécution / sa fin / l’intérêt du recours à la médiation.
A noter que les produits MDD seront exclus du champ d’application de la recommandation à La recommandation CEPC n° 20-2 mentionne déjà le recours à la pluriannualité.
La recommandation CEPC devra être publiée pour 23 septembre 2021.
La CEPC a demandé aux représentants de la distribution de rédiger un premier draft qui serait ensuite partagé avec les autres organisations professionnelles (dont l’ANIA).
Ainsi, nous vous adressons ce jour le document de travail préparé par les distributeurs concernant la recommandation CEPC sur les contrats pluriannuels :
- Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires / points de vigilance sur ce document d’ici le 2 juillet 2021 ?
Contact sur ce dossier : s.fuiret@fict.fr