Point sur : la réglementation sur l’alimentation animale

Non classé Le 22/01/2016

Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments (dont certains comme le pack hygiène sont communs à l’alimentation humaine) : source : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale-0

Les additifs

La production animale dépend de l’utilisation d’aliments appropriés et de bonne qualité. Les additifs sont des substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d’influencer favorablement les caractéristiques de ceux-ci. L’autorisation de ces additifs repose sur une évaluation préalable, et de leur effet favorable sur les caractéristiques des aliments et sur la production animale, et de l’absence d’effet défavorable sur la santé animale et humaine. Depuis le 1er janvier 2006, les additifs antibiotiques à effet facteur de croissance sont interdits dans l’alimentation des animaux producteurs de denrées.

Le règlement (CE) n°1831/2003 régit les conditions d’autorisation et d’utilisation des additifs en alimentation animale.

Les substances indésirables et résidus

Il est impossible d’exclure totalement la présence dans les aliments des animaux, de substances indésirables. Cependant, tout doit être fait pour que leur teneur soit suffisamment basse pour empêcher l’apparition d’effets indésirables et nuisibles pour l’homme ou l’animal.

La directive 2002/32/CE fixe les teneurs maximales admissibles de ces substances et produits indésirables applicables lors de la mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux.

La mise sur le marché des aliments pour animaux

Les aliments pour animaux peuvent prendre la forme de matières premières, d’additifs ou d’aliments composés.

Les dispositions régissant la mise sur le marché de ces aliments, y compris l’étiquetage, sont établies par le règlement (CE) n°767/2009. Ce dernier encadre également l’utilisation de ces aliments pour animaux, leur conditionnement et leur présentation.

Le règlement (UE) n°575/2011 établit quant à lui le catalogue européen des matières premières pour aliments des animaux.

L’agrément et l’enregistrement des établissements

Le « Paquet hygiène » correspond à un ensemble de textes européens établissant des règles d’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ces textes sont entrés en application le 1er janvier 2006.

Le règlement (CE) n°183/2005, portant sur le secteur de l’alimentation animale, instaure une obligation d’enregistrement ou d’agrément de tous les exploitants concernés et impose aux autorités compétentes de publier les listes de ceux-ci.

Pour délivrer les agréments ou enregistrements, les DDPP ou les DDCSPP effectuent des inspections afin de vérifier les moyens mis en œuvre par l’établissement. L’installation, le matériel, le personnel, le système de production, le contrôle de qualité, le stockage, le système documentaire, sont contrôlés. Des prélèvements peuvent également être réalisés pour analyses. Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l’objet de visites régulières. En cas d’anomalie, des mesures sont prises, qui peuvent aller du simple rappel de la réglementation jusqu’à la suppression de l’agrément ou de l’enregistrement.

Les établissements enregistrés au titre du règlement (CE) n° 183/2005 et recensés par la DGCCRF sont disponibles à l’adresse suivante : economie.gouv.fr.

Autorisation à l’importation des établissements implantés en pays tiers

Le règlement (CE) n°183/2005 définit les futurs principes d’autorisation pour importer des aliments pour animaux en provenance des pays tiers. Une liste d’établissements des pays tiers autorisés sera établie à terme par la Commission européenne. Dans l’attente de l’élaboration de cette liste, pour être autorisés à exporter leurs produits vers l’Union européenne, les établissements des pays tiers doivent avoir un représentant établi dans la Communauté. Pour obtenir l’autorisation, les représentants de ces établissements des pays tiers doivent adresser à la Direction générale de l’alimentation (SIVEP) un dossier type, défini par arrêté ministériel, qui peut être obtenu sur le lien suivant :

Le contrôle des aliments

Le respect de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux fait l’objet de contrôles officiels de la part des autorités compétentes. Le règlement (CE) n°882/2004 fixe les principes relatifs à l’organisation de ces contrôles officiels, notamment dans le domaine de l’alimentation animale.

Des plans de surveillance et de contrôle de l’alimentation animale sont menés chaque année afin de vérifier l’absence de substances interdites dans les produits. Les agents des services officiels effectuent des prélèvements pour analyses en élevage, chez les fabricants, dans les établissements intermédiaires, ainsi que dans les points d’entrée désignés (PED) au moment de l’importation de matières premières ou aliments.

Les matières premières et les aliments peuvent être contrôlés quelle que soit leur origine, nationale, européenne ou des pays tiers. Un réseau d’alerte européen a été mis en place afin que toute anomalie relevée dans un Etat membre puisse être transmise à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, les mesures peuvent être prises rapidement par tous les Etats membres concernés par l’alerte.

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