Point d’information COVID du 29/10/2020

Crises en cours Le 29/10/2020

Voici un point d’information que nous compléterons dès réception d’informations complémentaires.

Annonces du Président Macron

  • Le Président Macron a annoncé hier soir un retour au confinement général à partir du 29 octobre minuit jusqu’au 1er décembre. A la différence du confinement de ce printemps, les écoles, collèges et lycées resteront ouverts ainsi que les services publics.  et « les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics continueront de fonctionner », en précisant « partout où c’est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé ».

 

Cette décision s’accompagne du prolongement des mesures de soutien aux entreprises, notamment le chômage partiel pour les salariés.

Les déplacements seront possibles avec un retour des attestations individuelles et employeurs.

A noter : les commerces non essentiels seront fermés, incluant les bars et restaurants.

Un point sera fait tous les 15 jours pour évaluer la situation.

Ces annonces seront détaillées par le Premier Ministre ce jour à 18h30.

 

  • La FICT participe à la cellule de crise ANIA : n’hésitez pas à nous faire part de vos questions et/ou difficultés rencontrées.

 

Logistique : transport et distribution

 

  • N’hésitez pas à nous faire part de toutes informations ou dysfonctionnements logistiques liés à la crise Covid-19.

Contact :  Marie BUISSON mbuisson@ania.net et Valérie WEIL-LANCRY vweil-lancry@ania.net

 

  • Pour information, la cellule de crise de la filière alimentaire organisée par le ministère de l’Economie à laquelle participe l’ANIA est également réactivée depuis la semaine dernière et se tiendra une fois par semaine.

Nous avons d’ores et déjà alerté les pouvoirs publics sur des niveaux de commandes élevés, les demandes pour monter en stocks de la part de la GMS et la problématique des pénalités logistiques.

 

Equipement de Protection Individuelle

  • En anticipation des prochaines annonces sur la gestion du covid-19, le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher souhaite faire le point sur les sujets d’approvisionnement de l’industrie en masques de types chirurgical et EPI. Pourriez-vous nous indiquer si vos besoins en masques sont couverts et jusqu’à quelle échéance, et nous signaler en particulier les situations de manque et d’autres difficultés d’approvisionnement (délais de livraison, tension sur la disponibilité d’un type de masque, prix …) retour à t.gregori@fict.Fr ?

 

  • FOURNISSEURS DE MASQUES et autres EPI

 

La plateforme STOPCOVID19 pour vos fournisseurs d’EPI

Entreprise LocaCoeur :  mail à Covid19@locacoeur.com

Entreprise STERIMED (Thibaut HYVERNAT thibaut.hyvernat@sterimed.fr )

Masques chirurgicaux de catégorie 1, Normés EN ISO 14683 ; marqués CE

MASQUES Chirurgicaux et EPI de fabrication européenne (bulgare) (EN 14683)

Contacter : SVETLA APOSTOLOVA sabul39@hotmail.com

Protect 19 : Mattiel KALFON : 06 03 20 47 71, contact@protect19.fr

Masques chirurgicaux 3 plis ;

Batelier : geoffrey@batelier.fr

Masques chirurgicaux type II, Masques FFP2, Lingette, gel hydroalcoolique , gants en nitrile, blouse intégrale jetable,…

 

  • masques alternatifs
  • La plateforme du CSF https://savoirfaireensemble.fr/, (sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances), au travers de son groupement de professionnels, offre un lieu d’échanges sur les matériaux et un espace de mise en relation entre les fabricants de matière et les confectionneurs. Elle permet aussi des échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques alternatifs à usage non sanitaire. Les fabricants sont encouragés à s’y inscrire et à y saisir et tenir à jour notamment les informations relatives à leurs contacts et leurs capacités de production. Accéder au tableau des producteurs et aux résultats des tests.
  • Pour un approvisionnement en masques de ce type en quantité supérieure en 5 000 pièces, il convient de s’inscrire sur www.stopcovid19.fr, plateforme B2B (sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances), exclusivement destinée aux professionnels qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé  et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.
  • La plateforme « masques-pme.laposte.fr » lancée par la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances avec l’appui de La Poste. Elle propose 10 millions de masques à la commercialisation.
  • La société AppCell propose des masques 100% “Made in France” www.appmask.eu   Contact :Mélanie Boismoreau ; melanie.boismoreau@appcell.fr ;
  • Entreprise : La boîte à objets : Masque alternatif Catégorie 1 (UNS1) : https://www.laboiteaobjets.com/masque-de-protection-categorie-1.html

 

Kit de communication du gouvernement

  • L’application TousAntiCovid
    TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Afin d’assurer un large déploiement de cette application, un kit de communication diffusé par les services du gouvernement est à votre disposition. Il comporte :
–          Les logos des 3 outils numériques
–          Un guide utilisateur
–          Un autocollant (vitrophanie)
–          Une affiche sur les mesures barrières, dont TousAntiCovid fait partie
–          Des affiches adaptées à différents lieux de vie (commerces, restaurants, théâtres…)
–          Une infographie TousAntiCovid
–          Une vignette RS (deux formats : horizontal et vertical)

 

Activité partielle :  information MEDEF

  • Pour rappel, un régime social spécifique s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés depuis les périodes chômées de mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime social provisoire a notamment été mis en place par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle.

Schématiquement, l’indemnité d’activité partielle légale, à savoir 70 % de la rémunération brute, n’est pas assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS (au taux de 6,70% après abattement de 1,75%) et à la cotisation supplémentaire maladie en Alsace-Moselle.

De même, ce régime social s’applique en cas de versement par l’employeur d’une indemnité complémentaire au-delà du seuil de 70% du salaire brut pour les périodes à compter du 1er mai 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, dans la limite de 3,15 SMIC. Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du SMIC, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux cotisations et contributions sociales.

 

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2020 prolonge ce régime social en 2021 aussi bien pour les indemnités légales que pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Parallèlement, l’amendement maintient également la règle dite « d’écrêtement » qui veut que le prélèvement de la CSG-CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant l’indemnité en-deçà du SMIC brut. A cet égard, le site de l’URSSAF vient de préciser que l’écrêtement s’applique aussi sur la cotisation d’Alsace-Moselle.

A noter enfin, que la deuxième loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020 a instauré un dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2020 et visant à compenser la perte de rémunération liée à l’activité partielle, les salariés pouvant monétiser des jours de congés payés et de repos en vertu d’un accord collectif. En juillet dernier, le site de URSSAF avait donné des précisions sur le régime social de ces sommes monétisées en considérant qu’elles devaient être soumises à cotisations et contributions sociales. Attention, l’URSSAF vient de revenir sur sa position : la somme monétisée n’est finalement pas soumise à cotisations et contributions sociales (seules la CSG et CRDS sont dues). Et c’est seulement si la somme globale perçue par le salarié (indemnité d’activité partielle et monétisation des jours de congés) dépasse le seuil de 3,15 SMIC, que la fraction excédant ce seuil est soumise à cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun.

>> Pour en savoir plus sur le régime social de l’activité partielle

>> Pour en savoir plus sur le régime social de la monétisation des jours de repos

>> Consulter l’amendement du Gouvernement

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