Le Sénat a choisi de rejeter l’ensemble du projet de loi EGAlim. Les raisons politiques sont détaillées dans le communiqué de presse diffusé par la Commission des affaires économiques en pièce jointe: “Projet de loi agriculture et alimentation – Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner”.
Concrètement, cela implique que le texte adopté vendredi 14 septembre dernier sera le texte final voté le mardi 2 octobre prochain en lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Le calendrier que nous pouvons commencer à préciser pourrait être le suivant:
- 2 octobre : le texte sera définitivement adopté en fin d’après-midi (texte identique à celui du 14/09 en pièce jointe) ;
- Semaine du 1er octobre : saisine du conseil Constitutionnel (annoncée par les sénateurs LR dans leur communiqué de presse) ;
- 15 jours après (ou 8 jours si le gouvernement demande la procédure accélérée) = décision du Conseil constitutionnel et promulgation de la loi par le Président ;
Entrée en vigueur des dispositions à effet immédiat
Au plus tard fin octobre = les ordonnances peuvent être transmises pour examen à l’Autorité de la Concurrence.
Courant novembre : Promulgation des ordonnances SRP / PROMO (à confirmer)
Mise en œuvre dans les mois / années suivantes des décrets d’applications sur l’ensemble des dispositifs de la loi.
Une note de synthèse est en cours de préparation sur l’ensemble du projet de loi.