PJL CLIMAT / Vrac & Emballages constitués de polymères et co-polymères styréniques – séance publique

Économie Le 06/04/2021

Dans le cadre du projet de loi CLIMAT et des discussions en séance publique, des députés ont adopté plusieurs amendements visant à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques à l’article 11, alors même que la Ministre et la Rapporteure avaient donné un double avis défavorable.

 

Un amendement de suppression pourra encore être déposé au Sénat.

 

L’ANIA est mobilisée sur ce dossier, en lien avec Elipso, pour alerter les cabinets sur l’adoption de cet amendement.

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