Vous avez été très nombreux à nous alerter sur la reprise des pénalités logistiques par les acteurs de la grande distribution. Cette pratique abusive touche toutes les industries alimentaires.
L’ANIA demande une exonération de pénalités logistiques jusqu’à un retour à la normale. Si certaines enseignes associent la fin du déconfinement à un retour à la normale, pour les industriels de l’agroalimentaire ce « retour à la normale » prendra du temps. En effet, beaucoup fonctionnent aujourd’hui encore en mode « dégradé », compte tenu par exemple :
- la nécessité de reconstituer les stocks fortement sollicités,
- des niveaux de commandes des enseignes encore parfois élevés,
- du respect des mesures barrières et de distanciation physique ainsi que des procédure de nettoyage renforcé, qui impactent les capacités de production,
- d’un absentéisme qui malgré une stabilisation est toujours présent,
- des difficultés rencontrées par les opérateurs intervenant à l’amont (fournisseurs de certaines matières premières, d’emballages tels que cartons, film, …) et à l’aval (transporteurs),
- d’une potentielle désorganisation des flux avec la réouverture du secteur CHD
Pour l’ensemble de ces raisons, le niveau de service ne peut donc pas être celui convenu dans les contrats initialement. Les entreprises alimentaires continuent à fonctionner en mode dégradé et les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent se feront sentir sur l’organisation des entreprises pendant plusieurs mois. Les distributeurs doivent impérativement tenir compte de cette situation. L’application de pénalités par les distributeurs est inacceptable. Cette crise doit être l’occasion d’aborder les relations fournisseurs-distributeurs sous un nouvel angle en faisant prévaloir la coopération et le travail collaboratif, dans un objectif conjoint d’amélioration des taux de service.
RAPPEL – L’application de pénalités dans le contexte actuel va à l’encontre de :
- La recommandation de la CEPC n°19-1 relative à un Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques, qui prévoit que « Peuvent également constituer des causes d’exonération des pénalités : Certaines circonstances externes au fournisseur et au distributeur ne remplissant pas les conditions de la force majeure et perturbant les livraisons (par exemple, blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique d’une ampleur exceptionnelle, etc.) » ;
- La réglementation en vigueur : article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances n° 2020-427 du 15 avril 2020 et n° 2020-560 du 13 mai 2020, prévoyant notamment la suspension des clauses pénales pour la période du 12 mars au 23 juin.
Par ailleurs, un groupe de travail de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) doit proposer des bonnes pratiques pour les relations commerciales post-crise. L’ANIA portera notamment la demande d’une exonération des pénalités logistiques jusqu’à un retour à la normale.