Réponse d’ITM au courrier ANIA, ILEC, La Coopération Agricole
Suite aux alertes reçues par rapport à la note circulaire diffusée par ITM annonçant la remise en place des pénalités logistiques à compter du 1er juin, l’ANIA a adressé le 4 juin à ITM un courrier co-signé avec l’ILEC et la Coopération Agricole.
L’ANIA a rappelé que, si l’objectif des industriels est évidemment de revenir au plus vite possible à une configuration opérationnelle normale, ils fonctionnent aujourd’hui encore en mode « dégradé », ce qui s’explique par divers facteurs précisés dans le courrier. La fin du déconfinement ne signifie pas un retour à la normale.
L’enseigne a répondu le 22 juin dans un courrier signé par Gaylord Soulé, Adhérent Supply Chain et Pascal Neveu, Directeur Flux Supply Chain d’ITM (courrier en pièce jointe).
Dans ce courrier l’enseigne précise notamment que :
- Dès le 16 mars, l’enseigne a accompagné ses fournisseurs, en suspendant l’application de toutes pénalités sur les mois de mars, avril et mai.
- Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-306, les pénalités ayant pour objet de sanctionner l’inexécution d’une obligation dans un délai déterminé, à savoir les pénalités de retard de livraison, sont suspendues jusqu’au 30 juin.
- Cependant, l’enseigne a décidé de reprendre le suivi de son taux de service de livraison et des pénalités afférentes, considérant que ce type de pénalités n’est pas concernée par les dispositions de l’ordonnance précitée.
- La reprise du suivi du taux de service s’accompagne d’aménagements permettant de tenir compte des variations importantes de volumes et d’accorder une tolérance supplémentaire à ses fournisseurs.
- Il n’y aura pas de facturation de pénalités sans concertation, et il sera tenu compte des situations particulières de chacun.
- L’enseigne confirme sa décision de maintien de la suspension des pénalités à l’égard des PME, qui relève de l’analyse catégorielle des situations.
- Elle prendra donc contact avec chacun de ses fournisseurs pour assurer la reprise du suivi du taux de service de livraison et des pénalités en cas de manquement avéré, au vu de la situation de chacun.
- Enfin, l’enseigne rappelle sa volonté de privilégier la collaboration et la concertation et d’assurer un traitement individuel, différencié et le plus juste pour chacun.
L’ANIA ne partage pas tous les arguments avancés par l’enseigne dans ce courrier (notamment le fait que l’ordonnance n°2020-306 ne s’appliquerait qu’aux seules pénalités de retard), ITM ne nie pas les difficultés rencontrées par ses fournisseurs.
L’ANIA salue la volonté d’ITM de prendre en compte en particulier la situation des PME, particulièrement affaiblies par cette crise. Toutefois, l’ANIA considère que les difficultés liées à un retour à la normale sont généralisées pour toutes les catégories et toutes les tailles d’entreprises.
L’enseigne rappelle avoir participé à la rédaction de la recommandation 19-01 de la CEPC relative à un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.
Ce guide peut donc être mis en avant, étant rappelé qu’il prévoit que « Peuvent également constituer des causes d’exonération des pénalités : Certaines circonstances externes au fournisseur et au distributeur ne remplissant pas les conditions de la force majeure et perturbant les livraisons (par exemple, blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique d’une ampleur exceptionnelle, etc.) ».
La collaboration et la concertation sont à privilégier afin que chaque partie puisse anticiper les difficultés et trouver ensemble des solutions.