Oxyde d’éthylène (ETO) : Point à date et CR Réunion des experts des Etats Membres (4/10/21)

Crises en cours Le 12/10/2021

Réunion (Webex, Monday 04.10.2021) des Experts des États membres de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de la Commission européenne (DG Santé et sécurité alimentaire, Service juridique) et des Laboratoires de référence de l’UE (EURL) dont le CR est en PJ

  1. traduction libre de la partie : “B. Technical Aspects ETO Maximum Limits for Additives” de la PJ

“La Commission a précisé que le niveau de 0,1 mg/kg (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloroéthanol, exprimé en oxyde d’éthylène) comme limite analytique de quantification (LOQ) est applicable en tant que limite maximale pour l’ETO sur les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale. aux fins de la gestion de cet incident de contamination.

La limite maximale a été inspirée par la limite maximale de résidus (LMR) d’ETO sur les caroubes, qui est fixée au niveau de la LOQ (0,1 mg/kg) dans le règlement (CE) 396/20053 (le règlement LMR) et a été confirmé par les Laboratoires de référence de l’UE comme étant réalisable pour tous les additifs. Le recours aux niveaux du règlement LMR était nécessaire car, hormis l’utilisation illégale d’ETO à des fins de stérilisation, la législation sur les additifs ne fixe un tel critère que pour certains additifs (cf réglement spécification des additifs consolidé sur le site de la FICT) et se réfèrent uniquement à l’ETO et non à la somme de l’ETO et de 2 -CE.

Lorsqu’il existe des niveaux conflictuels (par exemple la gomme de guar), pour la gestion de cet incident, le niveau de 0,1* mg/kg prévaut pour les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale. L’intention est de mettre à jour le règlement (CE) 231/20124 avec l’inclusion d’un niveau maximal spécifique, c’est-à-dire 0,1* mg/kg en tant que LOQ applicable pour l’évaluation de la conformité de la non-utilisation d’ETO à des fins de stérilisation. Ceci s’applique à tous les additifs, y compris par ex. carbonate de calcium (CaCO3) utilisé soit comme additif, comme nutriment ou comme matière première pour l’alimentation animale.

Il a en outre été confirmé que la matière première utilisée pour la production d’un additif pour l’alimentation humaine ou animale doit être conforme au règlement LMR, dans la mesure où il est couvert par l’annexe I dudit règlement. Des critères de pureté spécifiques à l’ETO (spécification) ont été fixés à < 0,2 mg/kg pour des additifs spécifiques (tels que les polysorbates et le polyéthylène glycol – voir liste en note de bas de page5) et prévalent en cas de découverte d’ETO dans ces additifs.”.

2. traduction libre de la partie : “Produits composites/Compléments alimentaires” de la PJ

Certains États membres ont demandé comment évaluer la conformité des produits importés tels que les nouilles et les compléments alimentaires lorsqu’aucune LMR spécifique n’est établie.
En ce qui concerne les aliments composés tels que les nouilles, sans information sur l’utilisation d’un ingrédient non conforme, la Commission a précisé que par défaut la LMR à la LOQ de 0,02* mg/kg devrait s’appliquer (compte tenu des deux composants de la définition du résidu pour l’ETO ). En cas d’information sur l’utilisation d’un ingrédient non conforme, les conclusions convenues lors de la réunion (CC) du 13 juillet s’appliquent (retrait/rappel du produit du marché, ou en cas de rejet des importations à la frontière). S’il existe des informations détaillées sur la composition et/ou les facteurs de transformation (PF), l’article 20 du règlement LMR est applicable pour calculer la LOQ composite afin d’évaluer la conformité. En l’absence de toute information sur le PF pour ETO ou 2CE, le PF par défaut est 1.
En ce qui concerne les compléments alimentaires, la Commission a précisé qu’à des fins d’harmonisation et de cohérence, la LOQ applicable est de 0,1* mg/kg, y compris pour les gélules utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires

3. Info complémentaire (source ANIA)

La DGCCRF a organisé cette réunion afin de débriefer de la réunion avec la Commission européenne du 4 novembre.

Plusieurs points à noter (détaillés dans les Minutes de la Commission européenne) :

  • La DGCCRF rappelle le contexte de la réunion du 04/10 : Il s’agissait d’une réunion « technique » donc pas de remise en cause des décisions des coordonnateurs de crise de la réunion du mois de juillet
  • LMR pour les additifs = 0.1mg/kg
    • Le règlement « additifs » va être modifié pour l’intégrer
    • Ne peut en aucun cas s’opposer au règlement pesticides (ex. Gomme de guar 0.2mg/kg)
    • Idem pour les compléments alimentaires
  • Approche par le risque
    • L’EFSA a rappelé qu’une approche par le risque n’était pas envisageable tant pour l’ETO que pour le 2-CE
  • Contrôles à l’import
    • Limite par défaut = limite de quantification de 0.02 mg/kg sur tous les produits finis

Autres points :

  • La DGCCRF va mettre à jour le Q/R
  • Screening des produits et origine
    • La DGCCRF rappelle la responsabilité des producteurs
    • Elle va nous partager un tableau des origines des alertes fait par la CE
    • A demandé à la CE de travailler sur l’identification des MP/origine pour anticiper une telle crise, car cela relève du niveau européen ; si un GT est monté la France y participer
  • « Cas de force majeure » : A la demande d’un participant d’obtenir un document de la DGGCRF précisant que cette crise était un « cas de force majeure », la DGCCRF a répondu que ce n’était pas de leur ressort mais de la loi ou des tribunaux

 

  • Pour suivre l’évolution de la crise et des rappels sur le site de la DGCCRF
  • Pour suivre les rappels de charcuterie sur le site de la DGCCRF 
  • Pour suivre l’évolution de la crise et des rappels sur le site Rappel Conso

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