Ordonnance de la loi Agriculture et Alimentation : cap maintenu

Économie Le 10/12/2018

Le gouvernement vient de confirmer que les ordonnances relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions seront bien examinées en conseil des ministres le 12 décembre prochain.  Le calendrier suivant est bien confirmé :

 

le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10% à compter du 1er février 2019, par décret ;

 

l’encadrement des promotions :

  • l’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% se fera à partir du 1er janvier 2019
  • l’application de l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25% se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.

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