Observatoire des négociations commerciales – Alerte : demandes financières atterrissage 2016 / alignement entre partenaires à une alliance

Économie Le 05/01/2017

L’ANIA est alertée sur des demandes financières formulées par une enseigne partenaire à une alliance, atterrissage des accords 2016. Outre que la demande puisse apparaître intrinsèquement critiquable, elle semble s’apparenter à un alignement sur les conditions tarifaires accordées à son partenaire à l’alliance. Elle peut s’accompagner de menaces, de différentes natures.

Si vous êtes concerné par cette pratique, la FICT vous invite à la signaler auprès de l’Observatoire des négociations, en précisant notamment :

    1. le nom de l’enseigne,
    2. le libellé de la demande financière,
    3. le contexte
    4. si elle correspond à un alignement des conditions que vous avez accordées au partenaire à l’alliance,
    5. la date/période de la demande ,
    6. si des menaces ont été formulées – si oui quelles menaces
    7. si des menaces ont été mises à exécution.

 

L’information sera importante tant en droit des pratiques restrictives qu’en droit de la concurrence.

 

Merci de vos contributions permettant d’assurer une défense collective de nos entreprises.

 

Vos retours sont attendus à : observatoiredesnegos@ania.net

L’Observatoire des négociations se mobilise pour alerter et dénoncer toutes pratiques abusives au cours de ces négociations 2017.

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