L’ANIA est alertée sur des demandes financières formulées par une enseigne partenaire à une alliance, atterrissage des accords 2016. Outre que la demande puisse apparaître intrinsèquement critiquable, elle semble s’apparenter à un alignement sur les conditions tarifaires accordées à son partenaire à l’alliance. Elle peut s’accompagner de menaces, de différentes natures.
Si vous êtes concerné par cette pratique, la FICT vous invite à la signaler auprès de l’Observatoire des négociations, en précisant notamment :
- le nom de l’enseigne,
- le libellé de la demande financière,
- le contexte
- si elle correspond à un alignement des conditions que vous avez accordées au partenaire à l’alliance,
- la date/période de la demande ,
- si des menaces ont été formulées – si oui quelles menaces
- si des menaces ont été mises à exécution.
L’information sera importante tant en droit des pratiques restrictives qu’en droit de la concurrence.
Merci de vos contributions permettant d’assurer une défense collective de nos entreprises.
Vos retours sont attendus à : observatoiredesnegos@ania.net
L’Observatoire des négociations se mobilise pour alerter et dénoncer toutes pratiques abusives au cours de ces négociations 2017.